[mdrbill]

Bonjour

J'ai reçu comme tout le monde je suppose le mail de l'arrêt de la facture papier.

Je ne sais pas si c'est possible d'arrêter comme cela la facturation papier de manière unilatérale.

Pour bon abonnement Liber-T de cofiroute j'ai eu 50% de remise sur le service. Bouygues Telecom propose la facturation détaillée en échange de la disparition de la facture papier.

Qu'en pensez-vous ?


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13 ans chez CI, SFR 100%NEUFBOX DT depuis Mai 2009

[antho63]

J'ai également reçu ce mail. J'ai cru qu'il me concerné car lors de mon inscription, j'ai demandé que l'envoie de mes factures papiers se fasse tous les mois de manière automatique....

Apparement, il a été envoyé à tous les abonnés...

[Denys]

Oui, c'est possible. Aucune obligation légale de la part de Club (ou autres) d'envoyer des factures papier sauf pour les sociétés.

Ils l'ont fait gratuitement jusqu'à maintenant. Le service aurait pu être maintenu en mode payant mais même pas. Peut-être une autre fois.

Il y a déjà eu un antécédent, je me souviens dans une époque (lointaine) que CI n'envoyait aucune facture papier.

Personnellement ça ne me gène pas trop, surtout que l'historique est conservé pendant plusieurs années sur l'Espace Abonné.

[melo8]

Je n'ai pas reçu ce mail mais je ne la reçois pas sur papier (oui je suis du temps où ils ne l'envoyaient pas...)

Et il me semble bien que ce n'est pas légal Un dossier pour ClubNews
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[melo8]

La directive européenne 2001/115/CE, en vigueur dans tous les états de l'Union depuis le 1er janvier 2004 autorise la substitution de la facture électronique à la facture papier comme document légal.
Le CGI (Code Général des Impôts) fixe les conditions de la dématérialisation fiscale des factures dans ses articles 289 bis et 289 V :
Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article. Les conditions d'émission de ces factures, de leur signature électronique et leurs modalités de stockage sont fixées par décret.
Lorsqu'elles se présentent sous la forme d'un message structuré selon une norme convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, les factures doivent être émises dans les conditions précisées à l'article 289 bis. loi de finance rectificative du 30 décembre 2002, article 289 V du CGI (voir Autres liens).
Ainsi donc en va-t-il de la dématérialisation fiscale, ou plutôt, ainsi donc cela commence-t-il, puisque ces dispositions très générales ne fixent que des principes théoriques.
Les conséquences d'un mauvais respect de ces règles peuvent être graves. Elles sont sanctionnées d'une amende de 15 euros par élément manquant et par facture. Pire, dans le cas de fraude avérée, c'est notamment la non déductibilité de la TVA qui est en jeu.

http://www.guideinformatique.com/fiche-dematerialisation_de_factures-761.html

Si une personne s'y connaissant un peu plus peut nous éclairer
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[cs_personatum]

+1

Elles ne sont pas signées.

Il peut ne pas y avoir accord du destinataire.

[Milestones]

Pareil pour moi !
Je suis une profession libérale donc une société et j'utilise internet+téléphone pour mon travail. Mon comptable m'a confirmé qu'imprimer les factures pdf en ligne n'est théoriquement pas valable du point de vue des impôts...J'ai déjà envoyé 2 mails au service client pour leur demander le maintient de la facture papier et toujours rien...
J'espère que CI va résoudre ce problème rapidement

[SnipizZ]

[melo8]

Club Internet permet toujours la facture papier pour les abonnés qui le souhaitent, c'est juste que ce n'est plus par défaut en gros retour à CI de l'époque sur ce point
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[Robin.Des.Bois]

[melo8]

[actarusdefort]

[SnipizZ]

Bah perso, je me suis abonné en Août 2006, et je recevais ma facture papier, sans l'avoir demandé ^^
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Club-Internet³ depuis le 08/2006;
Synchronisation: 15646 / 946 (Dl:1500Ko/s - Up:100Ko/s);
Affaiblissement de 18.705 dB (1247 mètres de Commutateur).

[Bob]

Bonjour,
Comme ça avec les économies réalisées ils vont pouvoir diminuer leurs tarifs....!!!!!!!!!!!!

[Hisoka]

Salut !
La hotline ne peut plus valider l'envoi postal des factures donc inutile de leur demander.
La facture est téléchargeable et imprimable sur l'espace abonné. En ça cela reste légal je pense.
Et puis sauvons les arbres, mangeons du castor et consultons les factures sur le web
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:]